Arrêté du 15 octobre 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : INDI0301945A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/15/INDI0301945A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


La chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse est autorisée à contracter un emprunt d'un montant de 308 650 EUR dont l'objet est l'investissement de sécurité-sûreté sur l'aéroport de Caumont-Avignon.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par la taxe d'aéroport.