Arrêté du 3 octobre 2003 mettant fin à des concessions de mines de fer

Version INITIALE

NOR : INDI0301918A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/3/INDI0301918A/jo/texte

Texte n°22


  • Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 3 octobre 2003, il est mis fin à la concession de mines de fer dite « Concession d'Ida-Amélie » (Moselle) et les mines correspondantes sont replacées dans la situation de gisement ouvert aux recherches.