Arrêté du 25 juin 2003 relatif aux substances entrant dans la composition des gommes à mâcher ou chewing-gums

Version INITIALE

NOR : ECOC0300016A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/25/ECOC0300016A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Les dispositions de l'arrêté du 26 octobre 1982 modifié relatif aux substances pouvant entrer dans la composition des gommes à mâcher ou chewing-gums sont abrogées.