Article 3
Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis et celle des candidats de la liste complémentaire.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSF0350054A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/17/JUSF0350054A/jo/article_3
Texte n°15
Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis et celle des candidats de la liste complémentaire.
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