Arrêté du 8 juillet 2003 portant approbation du programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (SO2, NOx, COV et NH3)

Version INITIALE

NOR : DEVP0320234A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/8/DEVP0320234A/jo/article_5

Texte n°24

Article 5


Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.