Article 7
Tout fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Décret n° 2003-598 du 1er juillet 2003 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional des affaires culturelles
NOR : MCCB0300405D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/1/MCCB0300405D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/1/2003-598/jo/article_7
Texte n°42