Article 3
L'arrêté du 24 octobre 1982 modifié portant création des commissions du Conseil supérieur des Français de l'étranger est abrogé.
République
Française
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NOR : MAEF0310063A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/25/MAEF0310063A/jo/article_3
Texte n°6
L'arrêté du 24 octobre 1982 modifié portant création des commissions du Conseil supérieur des Français de l'étranger est abrogé.
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