Arrêté du 12 août 2003 portant extension d'un accord triennal et d'un avenant relatif au montant des cotisations conclues dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture

Version INITIALE

NOR : AGRM0301670A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/12/AGRM0301670A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Les deux décisions concernant l'accord triennal (2003-2004-2005) et l'avenant annuel 2003 relatif au montant des cotisations truites, esturgeons et poissons marins d'élevage conclues au sein du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture le 19 mars 2003 sont étendues.