Les textes des deux décisions peuvent être consultés :
- au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, 3, place de Fontenoy, 75007 Paris ;
- au siège du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture, 71, rue Fondary, 75015 Paris.