Arrêté du 17 décembre 2003 fixant la liste des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : SPRK0370232A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/17/SPRK0370232A/jo/article_2

Texte n°57

Article 2


Les organisations syndicales susmentionnées doivent désigner leurs représentants dans le délai maximum de huit jours à compter de la publication du présent arrêté.