Arrêté du 19 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine

Version INITIALE

NOR : ECOC0300106A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/19/ECOC0300106A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


A l'annexe III-D de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé, la ligne relative à l'additif E 425 : konjac, i) gomme de konjac, ii) glucomannane de konjac, est modifiée comme suit :
La mention : « denrées alimentaires en général (à l'exclusion de celles visées à l'article 11, paragraphe 3 » est remplacée par : « denrées alimentaires en général (à l'exclusion de celles visées à l'article 11, paragraphe 3, et des confiseries gélifiées, y compris les produits de gelée en minibarquettes) ».