Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de contrôleur(se) technique automobile

Version INITIALE

NOR : SOCF0312101A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/22/SOCF0312101A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de contrôleur(se) technique automobile sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.