Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 décembre 2003 portant approbation de cession de participations financières par l'Agence française de développement
NOR : ECOT0314370A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/17/ECOT0314370A/jo/article_2
Texte n°46