Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'outre-mer,
Vu l'article 36 de la loi n° 48-824 du 6 janvier 1948, ensemble l'article 10 de la loi n° 49-985 du 25 juillet 1949 ;
Vu le décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif aux contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 92-1176 du 30 octobre 1992 relatif à l'Agence française de développement, modifié par les décrets n° 98-294 du 17 avril 1998, n° 2000-878 du 11 septembre 2000 et n° 2002-1310 du 30 octobre 2002 ;
Vu les délibérations du conseil de surveillance de l'Agence française de développement en date du 26 juin 2003 et du 2 octobre 2003,
Arrêtent :