Arrêté du 3 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303134A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/3/BUDR0303134A/jo/article_2

Texte n°39

Article 2


Le classement des postes comptables restructurés, en application de l'article 1er, sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.