Article 1
La gestion financière et comptable ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de La Thuile, actuellement confiés à la trésorerie de Saint-Pierre-d'Albigny, sont transférés à la trésorerie de Challes-les-Eaux (Savoie).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303134A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/3/BUDR0303134A/jo/article_1
Texte n°39
La gestion financière et comptable ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de La Thuile, actuellement confiés à la trésorerie de Saint-Pierre-d'Albigny, sont transférés à la trésorerie de Challes-les-Eaux (Savoie).
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