Arrêté du 3 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303134A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/3/BUDR0303134A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


La gestion financière et comptable ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de La Thuile, actuellement confiés à la trésorerie de Saint-Pierre-d'Albigny, sont transférés à la trésorerie de Challes-les-Eaux (Savoie).