Article 1
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par la trésorerie de Saint-Auban est transférée à la trésorerie de Grasse-La Paoute (Alpes-Maritimes).
Arrêté du 3 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303108A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/3/BUDR0303108A/jo/article_1
Texte n°38