Arrêté du 3 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303108A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/3/BUDR0303108A/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


La gestion comptable et financière des communes d'Aiglun, Amirat, Andon, Briançonnet, Caille, Collongues, Gars, Le Mas, Les Mujouls, Saint-Auban, Sallagriffon, Séranon, Valderoure, actuellement assurée par la trésorerie de Saint-Auban, est transférée à la trésorerie de Grasse municipale et banlieue (Alpes-Maritimes).