Article 4
A l'article 2 du décret du 15 mars 2000 susvisé, la mention : « Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique » est remplacée par la mention : « Institut supérieur de mécanique de Paris ».
Décret n° 2003-1078 du 10 novembre 2003 modifiant le décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique
NOR : MENS0302141D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/10/MENS0302141D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/10/2003-1078/jo/article_4
Texte n°2