Décret du 10 novembre 2003 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0300282D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/10/INTA0300282D/jo/texte

Texte n°1


  • Par décret en date du 10 novembre 2003 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Douleurs sans frontières (DSF) », dont le siège est à Paris ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.