Décret n° 2003-1078 du 10 novembre 2003 modifiant le décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique

Version INITIALE

NOR : MENS0302141D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/10/MENS0302141D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/10/2003-1078/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Dans l'intitulé du décret du 10 octobre 1990 susvisé, les mots : « relatif à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique » sont remplacés par les mots : « relatif à l'Institut supérieur de mécanique de Paris ».