Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les pépinières de la région Haute-Normandie

Version INITIALE

NOR : AGRF0302208A

Texte n°80

Article 3


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.