Un second scrutin est organisé pour la consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du ministère des sports, aux comités techniques paritaires régionaux placés auprès des directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, aux comités techniques paritaires centraux placés auprès des directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs des départements d'outre-mer, aux comités techniques paritaires centraux des établissements publics placés sous la tutelle du ministre des sports et au comité technique paritaire central de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, pour lesquels le premier scrutin de la consultation des personnels n'a pas permis d'atteindre le quorum.
La date de ce second scrutin est fixée au jeudi 11 décembre 2003.