Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 24 mars 2000 modifié portant octroi d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Calédonie International
NOR : EQUA0601633A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/31/EQUA0601633A/jo/article_2
Texte n°8