Article 3
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mai 2003 fixant le programme transitoire d'enseignement des langues étrangères ou régionales au cycle des approfondissements de l'école primaire
NOR : MENE0301160A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/30/MENE0301160A/jo/article_3
Texte n°3