Article 2
Ces dispositions entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2003.
Arrêté du 30 mai 2003 fixant le programme transitoire d'enseignement des langues étrangères ou régionales au cycle des approfondissements de l'école primaire
NOR : MENE0301160A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/30/MENE0301160A/jo/article_2
Texte n°3