Décision n° 2003-297 du 27 mai 2003 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société nationale de programme Radio France de programme pour la diffusion du programme Le Mouv'

Version INITIALE

NOR : CSAX0301297S

Texte n°91

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à la société Radio France.