Arrêté du 31 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Version INITIALE

NOR : AGRP0300689A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/31/AGRP0300689A/jo/article_8

Texte n°36

Article 8


Est modifié comme suit le responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 108 du 10/05/2003 page 8096 à 8099



Est modifié en conséquence l'arrêté du 5 juin 1990 modifié, pour la variété Danilo.