Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
NOR : AGRP0300689A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/31/AGRP0300689A/jo/article_9
Texte n°36