Décision n° 2003-185 du 22 avril 2003 modifiant la décision n° 98-366 du 28 avril 1998 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

Version INITIALE

NOR : CSAX0301185S

JORF n°117 du 21 mai 2003

Texte n°52

Décision n° 2003-185 du 22 avril 2003 modifiant la décision n° 98-366 du 28 avril 1998 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

Article 2

L'annexe II à la décision n° 98-366 du 28 avril 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

Décision n° 2003-185 du 22 avril 2003 modifiant la décision n° 98-366 du 28 avril 1998 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

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Décision n° 2003-185 du 22 avril 2003 modifiant la décision n° 98-366 du 28 avril 1998 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

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