Décision n° 2003-184 du 22 avril 2003 modifiant la décision n° 2000-383 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sky Réunion

Version INITIALE

NOR : CSAX0301184S

Texte n°51


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-383 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sky Réunion ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe III à la décision n° 2000-383 du 13 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E I I I (*)


    « Zone de planification : Saint-Leu.
    « Fréquence : 101 MHz.
    « Site d'émission : lieudit Le Plate, n° 407, CD 3, 97424 Saint-Leu.
    « Altitude du site : 750 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 758 mètres.
    « Puissance (PAR) : 1 kW.
    « Contraintes : néant.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • L'annexe VI à la décision n° 2000-383 du 13 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E V I (*)


    « Zone de planification : Saint-Denis.
    « Fréquence : 88,2 MHz.
    « Site d'émission : lieudit Le Brûlé, 114, route des Bambous, 97440 Saint-Denis.
    « Altitude du site : 320 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 329 mètres.
    « Puissance (PAR) : 2 kW.
    « Contraintes : néant.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 avril 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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