Article 1
L'annexe du décret du 26 octobre 2001 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 4° du A de l'annexe, après les mots : « Sous-directeur », ajouter les mots : « ou responsable de la mission emplois jeunes ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF0300702D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/7/MENF0300702D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/7/2003-431/jo/article_1
Texte n°12
L'annexe du décret du 26 octobre 2001 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 4° du A de l'annexe, après les mots : « Sous-directeur », ajouter les mots : « ou responsable de la mission emplois jeunes ».
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