Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 des Ecrins (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0320450A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/DEVN0320450A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 des Ecrins » (zone de protection spéciale FR 9310036) l'espace délimité sur les trois cartes au 1/100 000 et le tableau d'assemblage au 1/250 000 ci-joints, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :