Arrêté du 14 avril 2003 relatif à la création par la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information d'un site Internet

Version INITIALE

NOR : PRMD0350006A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/14/PRMD0350006A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Les catégories d'informations directement ou indirectement nominatives enregistrées sont les suivantes :
1° En ce qui concerne les responsables de la direction et ses interlocuteurs :
- pour le directeur central : identité, grade et corps d'origine, attributions, date de nomination en qualité de directeur central ;
- pour les autres responsables de la direction centrale : mêmes informations, à l'exception de la date de nomination ;
- pour les interlocuteurs de la direction centrale : identité, fonctions, coordonnées professionnelles ;
2° En ce qui concerne les utilisateurs de la messagerie électronique :
- adresse de la messagerie Internet de l'émetteur du message ;
- la date et l'heure de l'émission et de la réception du message ;
- l'objet de la communication et le contenu du message ;
- et, s'il les indique, le nom et l'adresse de l'émetteur ainsi que celui de l'organisme auquel il appartient.