Article 6
Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à la gestion du personnel du secrétariat général de la défense nationale
NOR : PRMD0350005A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/14/PRMD0350005A/jo/article_6
Texte n°1