Décret du 15 avril 2003 portant cessation de fonctions du président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

Version INITIALE

NOR : DEFM0301432D

Texte n°55

Article 1


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Jean-Pierre Rabault en qualité de président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales et de membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales.