Décret du 15 avril 2003 portant cessation de fonctions du président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

Version INITIALE

NOR : DEFM0301432D

Texte n°55

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.