Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union de mutuelles

Version INITIALE

NOR : SANS0322797A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/17/SANS0322797A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


L'union de mutuelles Union nationale de gestion informatique et de réassurance complémentaire médico-chirurgico-dentaire (UNGIRC), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 444 368 138, dont le siège social se situe à Paris (16e), 44, rue Copernic, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
20 Vie-décès.