Décret n° 2003-695 du 28 juillet 2003 modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat

Version INITIALE

NOR : FPPA0300073D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/28/FPPA0300073D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/28/2003-695/jo/article_9

Texte n°55

Article 9


I. - L'article 22 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 22. - I. - Les infirmières et infirmiers sont reclassés dans le nouveau grade d'infirmière et infirmier de classe normale selon le tableau de correspondance ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 174 du 30/07/2003 page 12971 à 12973



« II. - Les infirmières principales et les infirmiers principaux sont reclassés dans le nouveau grade d'infirmière et infirmier de classe supérieure selon le tableau de correspondance ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 174 du 30/07/2003 page 12971 à 12973



« III. - Les infirmières en chef et les infirmiers en chef sont reclassés dans le grade d'infirmière et infirmier de classe supérieure selon le tableau de correspondance ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 174 du 30/07/2003 page 12971 à 12973



II. - Les dispositions du I prennent effet au premier jour du mois suivant la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.