Article 8
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Arrêté du 19 juillet 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : EQUT0501189A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/19/EQUT0501189A/jo/article_8
Texte n°24