Arrêté du 19 juillet 2005 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle (ENSCI) de Limoges

Version INITIALE

NOR : MENS0501524A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/19/MENS0501524A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Le nombre des élèves pouvant être admis à l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle est fixé annuellement pour chaque concours, par arrêté ministériel, sur proposition du directeur de l'école après avis du conseil d'administration, formulé au plus tard en décembre de l'année précédant le concours.