Article 3
Le secrétariat est assuré par le département publicité et bon usage des produits de santé de la direction de l'évaluation de la publicité, des produits cosmétiques et biocides.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANM0522973S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/7/29/SANM0522973S/jo/article_3
Texte n°20
Le secrétariat est assuré par le département publicité et bon usage des produits de santé de la direction de l'évaluation de la publicité, des produits cosmétiques et biocides.
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