Arrêté du 25 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 10 février 2004 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects

Version INITIALE

NOR : ECOP0500877A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/25/ECOP0500877A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 10 février 2004 susvisé est modifié comme suit :
1° Le premier alinéa est rédigé comme suit :
« Les candidats au concours externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects (branche de la surveillance) prévu à l'article 8-II du décret du 10 avril 1995 susvisé dans la spécialité "aéronautique : pilote d'avion doivent justifier de l'un des diplômes ou titres mentionnés à l'article 2. »
2° Le quatrième alinéa est supprimé.