Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 6 février 2006 relatif à l'inscription de l'endoprothèse coronaire Taxus Liberté et à la radiation de l'endoprothèse coronaire Taxus Express² de la société Boston Scientific SA au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0620513A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/6/SANS0620513A/jo/article_3
Texte n°33