Arrêté du 6 février 2006 relatif à l'inscription de l'endoprothèse coronaire Taxus Liberté et à la radiation de l'endoprothèse coronaire Taxus Express² de la société Boston Scientific SA au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0620513A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/6/SANS0620513A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 « Implants vasculaires », rubrique « Implant coronarien dit "stent à libération de produits actifs », rubrique « société Boston Scientific SA », les codes 3113934, 3132475, 3178632, 3112892, 3165635 sont radiés à compter du 1er décembre 2007.