Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 10 août 2005 portant création d'une zone réglementée associée à la protection du fort de Brégançon (Var)
NOR : DEFV0501127A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/10/DEFV0501127A/jo/article_3
Texte n°3