Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 10 août 2005 portant création d'une zone interdite dans la région de La Hague (Manche)
NOR : DEFV0501126A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/10/DEFV0501126A/jo/article_4
Texte n°2