Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 10 août 2005 portant création d'une zone interdite dans la région de La Hague (Manche)
NOR : DEFV0501126A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/10/DEFV0501126A/jo/article_2
Texte n°2