Arrêté du 31 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Version INITIALE

NOR : AGRP0300690A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/31/AGRP0300690A/jo/article_6

Texte n°32

Article 6


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2003, les variétés désignées ci-après :
Colza oléagineux d'hiver : Gazelle ;
Moutarde blanche : Fighter.