L'annexe II à la décision n° 2000-1146 du 25 juillet 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)

Zone de planification : Embrun.
Fréquence : 91,7 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit les Facheins et les Gaillards, 05200 Saint-Sauveur.
Altitude du site : 1 293 mètres.
Altitude de l'antenne : 1 325 mètres.
Puissance (PAR) : 200 W.
Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 90°/150°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »